Patrice Verchère

1973 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2013	Rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2011	Rapport d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique	France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale