Pascal Terrasse

1964 –

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2001	Rapport d'information sur la Loi n °2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie	France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)	Assemblée Nationale
2000	Rapport d'information sur la réforme de la Loi n °75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)	Assemblée Nationale

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