P Rebouilh — 3 œuvres

P Rebouilh

Œuvres3

Total pages242médiane 62 p.

Période d'activité1922–1924

Prochaine sortie estimée1925Cadence 12 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1925 (cadence ~12 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1922	Commentaire pratique avec formulaire contenant 15 formules d'actes d'huissiers prévoyant tous les cas de la loi sur les loyers du 31 mars 1922, par MM. Edmond Béchade,... et Paul Faucanié,... avec le concours de P. Rebouilh,...	Béchade et Faucanié	62
1923	Loi du 29 décembre 1923 sur la limitation du taux des loyers et extensions de la loi du 31 mars 1923. Commentaire pratique avec formulaire des actes ou déclarations prévus pour l'application de la loi, suivi du texte officiel et d'un extrait de la loi du 31 mars 1922, par MM. A. Cluzan,... et P. Rebouilh,...	Guide fiscal et judiciaire	62
1924	La Législation complète des baux à loyers du code civil à la loi du 2 août 1924. Droit commun. Prorogations. Limitation. Locaux commerciaux. Meubles. Dispositions diverses. Étude pratique avec jurisprudence et formulaire, par MM. A. Cluzan,... P. Rebouilh,...	Guide fiscal et judiciaire	118

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Guide fiscal et judiciaire	2
Béchade et Faucanié	1

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