SL
Super
livre
Chercher…
⌘ K
Livres
Auteurs
Éditeurs
Groupes
Genres
Lieux
Prix
Études
Sources
P Foucher — 2 œuvres
← Tous les auteurs
P Foucher
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1926
Prochaine sortie estimée
—
Pas assez de données (≥3 publis requises)
Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1926
Commentaire pratique de la loi du 1er avril 1926, réglant à partir du 1er avril 1926 les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation, suivi du texte de la loi et des textes antérieurs restés en vigueur par P. Foucher,...
—
—
1926
Propriété commerciale. Loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyes d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel, suivie de la circulaire du 31 juillet 1926. Commentaire par P. Foucher, docteur en droit
—
—
Voir la notice BNF →