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Études
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Louis Sipière — 4 œuvres
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Louis Sipière
Œuvres
4
Total pages
202
médiane 88 p.
Période d'activité
1936–1943
Prochaine sortie estimée
1945-10
±36 mois · mix régression+cadence
Prochain livre attendu depuis ~1945-10 (±36 mois) — pas de nouvelle parution
Bibliographie (4)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1936
Le Privilège de pluviôse an II (26 pluviôse an II, 28 ventôse an II, 25 juillet 1891, décret-loi du 30 octobre 1935). Privilège réservé aux ouvriers et fournisseurs sur les sommes dues par les collectivités aux entrepreneurs de travaux publics, essai sur sa portée et son exercice
Cabasson
88
1940
Commentaire théorique et pratique des lois sur les loyers... Les poursuites contre les mobilisés... Procédure en temps de guerre. [Décrets publiés du 1er juillet 1939 au 28 février 1940.] Jurisprudence. Mise à jour par fascicules
—
92
1941
Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation sur les dommages de guerre, les réquisitions, les pertes et dépossession de valeurs mobilières... Guerre 1939. Mise à jour par fascicules
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—
1943
Code des loyers... et de la propriété immobilière... Droit commun. Législation d'exception (lois et décrets des guerres 1914-1939) avec tables chronologique et alphabétique
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22
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