Louis Sipière — 4 œuvres

Louis Sipière

Œuvres4

Total pages202médiane 88 p.

Période d'activité1936–1943

Prochaine sortie estimée1945-10±36 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1945-10 (±36 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1936	Le Privilège de pluviôse an II (26 pluviôse an II, 28 ventôse an II, 25 juillet 1891, décret-loi du 30 octobre 1935). Privilège réservé aux ouvriers et fournisseurs sur les sommes dues par les collectivités aux entrepreneurs de travaux publics, essai sur sa portée et son exercice	Cabasson	88
1940	Commentaire théorique et pratique des lois sur les loyers... Les poursuites contre les mobilisés... Procédure en temps de guerre. [Décrets publiés du 1er juillet 1939 au 28 février 1940.] Jurisprudence. Mise à jour par fascicules	—	92
1941	Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation sur les dommages de guerre, les réquisitions, les pertes et dépossession de valeurs mobilières... Guerre 1939. Mise à jour par fascicules	—	—
1943	Code des loyers... et de la propriété immobilière... Droit commun. Législation d'exception (lois et décrets des guerres 1914-1939) avec tables chronologique et alphabétique	—	22

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