Léon Milhaud — 9 œuvres

Léon Milhaud

Œuvres9

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Période d'activité1926–1938

Prochaine sortie estimée1940-01±27 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1940-01 (±27 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1926	Commentaire-Formulaire relatif à la législation des loyers après la loi du 1er avril 1926, contenant la circulaire du 22 mai 1926. Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les textes régissant les loyers, avec référence de la jurisprudence la plus récente et avec Formules, par Léon Milhaud, juge de paix du canton de Vanves, docteur en droit, ancien secrétaire de la Conférence des avocats de Paris ; avec une préface de M. Félix Gouin, député, rapporteur de la loi sur les loyers	—	—
1928	La Nouvelle Compétence civile et pénale des juges de paix. Texte et commentaire des décrets des 5 novembre et 28 décembre 1926, par Gaston Bonnefoy, Léon Milhaud. Préface de M. Henri Baillard	—	—
1932	Répertoire général alphabétique des justices de paix. Matières civiles avec	—	—
1933	Les Allocations aux victimes des calamités agricoles (exécution de l'art. 136 de la loi de finances du 31 mars 1932), par Léon Milhaud	—	—
1934	Le Taux de la compétence des juges de paix, après le décret du 5 avril 1934. Avec en annexe le texte du rapport et du décret relatifs à la modification de l'organisation judiciaire (Journal officiel du 5 avril 1934), par Léon Milhaud	—	—
1935	Commentaire du décret-loi du 16 juillet 1935 portant réduction de 10 p. 100 des loyers des locaux à usage d'habitation	—	—
1936	Le Nouveau Régime des Assurances sociales	—	—
1936	Revue de questions d'assurances sociales	—	—
1938	Supplément au Répertoire général alphabétique des justices de paix, matières civiles	—	—

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