L Dhuet — 6 œuvres

L Dhuet

Œuvres6

Total pages0

Période d'activité1925–1929

Prochaine sortie estimée1930-06±14 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1930-06 (±14 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (6)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1925	L. Dhuet, juge au tribunal civil, à Briey. Nouveau régime des cultes en France. Revue de la jurisprudence résultant des lois et décrets sur la séparation des Eglises et de l'Etat. 2e édition. (Extrait du "Bulletin-commentaire des lois et décrets".)	—	—
1925	L. Dhuet, licencié ès lettres et en droit, juge de paix. Les Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924 et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. (Extrait du "Bulletin-commentaire des lois et décrets".)	—	—
1927	Les Lois nouvelles sur les justices de paix, en France, en Alsace-Lorraine et en Algérie. Nouvelle compétence. Organisation des justices de paix d'après les textes les plus récents y compris le décret du 9 avril 1927. 2e édition...	—	—
1928	Légitimation des enfants adultérins. Loi du 31 janvier 1928 et Revue de jurisprudence. [Signé	—	—
1928	Traité formulaire de la nouvelle compétence civile et pénale des juges de paix, d'après les décrets du 5 novembre 1926, par M. L. Dhuet	—	—
1929	La Nouvelle Législation des loyers de locaux d'habitation. Loi du 29 juin 1929. Textes et commentaires à révision des baux à longue durée. Loi du 9 juillet 1925 modifiée par la loi du 5 août 1928, par L. Dhuet	—	—

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