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Études
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L Boucheron
Œuvres
11
Total pages
0
Période d'activité
1926–1930
Prochaine sortie estimée
1931-04
±3 mois · mix régression+cadence
Prochain livre attendu depuis ~1931-04 (±3 mois) — pas de nouvelle parution
Bibliographie (11)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1926
Chambre de commerce de Paris. Concordat amiable (Proposition de loi de M. Etienne Flandin,...) Rapport présenté... par M. L. Boucheron
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1926
Chambre de commerce de Paris. Extension du ressort des tribunaux de commerce. Projet de lettre à M. le Ministre du commerce présenté, au nom de la Commission de législation, questions financières et fiscales, par M. Boucheron
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1926
Chambre de commerce de Paris. Modification des articles 58, 59, 60 et 61 de la loi du 13 juillet 1925 relatifs à l'expertise des immeubles, fonds de commerce et navires transmis à titre gratuit et à titre onéreux. (Proposition de loi de M. Raymond Dauthy, Chambre des députés...) Rapport présenté... par M. Boucheron
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1927
Chambre de commerce de Paris. Elections consulaires... Rapport présenté par M. Boucheron
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1927
Chambre de commerce de Paris. Réforme des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes... proposition de loi de M. Chastenet... 25 fév. 1926, rapport présenté au nom de la Commission de législation,... par M. Boucheron...
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1927
Chambre de commerce de Paris. Unification de la législation sur la lettre de change et le billet à ordre... Rapport présenté... par M. L. Boucheron
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1928
Chambre de commerce de Paris. Organisation scientifique du travail. Rapport présenté... par M. Boucheron
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1929
Chambre de commerce de Paris. Faillite et liquidation judiciaire. Modification de l'article 570 du code de commerce relatif aux cessions forfaitaires d'actif. (Projet de loi n° 1237.) Chambre des députés, 7 février 1929.) Rapport présenté... par M. Boucheron
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1930
Chambre de commerce de Paris. Chèques sans provision. (Proposition de loi de M. André Hesse, Chambre des députés, n° 2463...) Rapport présenté... par M. Boucheron
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1930
Chambre de commerce de Paris. Chèques sans provision. (Proposition de loi de M. Hesse, Chambre des députés, n° 2463...) Rapport présenté... par M. Boucheron... 26 février 1930
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1930
Chambre de commerce de Paris. Saisie-arrêt et cession des salaires et petits traitements (Projet de loi adopté par la Chambre des députés. Sénat, n° 281, 30 mars 1929. Rapport présenté... par M. Boucheron
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Voir la notice BNF →
L Boucheron — 11 œuvres