Jean-Claude Mignon

1950 –

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chevalier de la Légion d'honneur2017

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2011	Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011	France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe	Assemblée Nationale
2011	Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011

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Jean-Claude Mignon — 0 œuvres