Jean-Baptiste de Moitemont

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1701	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme les propriétaires des moulins construits sans permissions, dans la joüissance d'iceux, en payant les redevances y portées, & l'ordonnance generale de Messieurs les commissaires, pour parvenir à la fixation desdites redevances, & à la confection du papier terrier des domaines du Roy des provinces de Flandres, Artois, Haynaut, & dépendances	France. Conseil d'État (13..-1791)	—
1689	Lettre pastorale de Monseigneur l'illustrissime et reverendissime evéque de Tournay, aux fideles de son diocese sur le culte de la Très-Sainte Vierge et des saints, a l'occasion du livre des Avis salutaire de la bien-heureuse Vierge Marie à ses devots indiscrets. Edition nouvelle	Gilbert de Choiseul Du Plessis-Praslin, Église catholique. Diocèse. Tournai, Belgique	—

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