Jacques-Bernard Magner

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2014	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite loi Carle	France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]
2014	Rapport d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation	France. Sénat. Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (1958-....)	[Sénat]

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