Imprimerie des associés. Douai

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1792	Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, contenant la déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, & l'exposition des principes qui dirigeront sa conduite, dans l'exercice du droit de la guerre	France, France. Assemblée nationale législative (1791-1792)	—