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Études
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Henry Jourdain — 2 œuvres
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Henry Jourdain
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1932–1934
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1932
De la Situation des obligataires en cas de liquidation amiable, de liquidation judiciaire ou de faillite de la société débitrice
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1934
Loi du 12 juillet 1933 ayant pour objet de permettre aux commerçants, industriels et artisans d'introduire une action en revision du prix de leur loyer, en vue d'obtenir une réduction pour les baux antérieurs au 1er juillet 1932. Commentaire analytique suivi du compte rendu "in extenso" des travaux parlementaires préparatoires
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