Henri Alemant — 6 œuvres

Henri Alemant

Œuvres6

Total pages0

Période d'activité1934–1936

Prochaine sortie estimée1937-02±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1937-02 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (6)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1934	Fonds de commerce. Suspension du droit d'annulation du contrat de vente. Délais pour paiement du prix d'acquisition. Texte et commentaire de la loi du 6 juillet 1934	—	—
1935	Fonds de commerce. Commentaire de la loi du 29 juin 1935. Titre Ier. Revision du prix d'acquisition. Limitation et suppression des intérêts dus. Délais pour payement des billets de fonds et suspension du droit d'annulation du contrat de vente. Suivi du texte complet de la loi, et de formules de demande, de lettre et de déclaration. Préface de M. Georges Pernot,...	—	—
1935	Revision des baux ruraux. Réduction du prix. Texte et commentaire de la loi du 2 juillet 1935, suivi de formules de demande et de déclaration. Préface de M. Boivin-Champeaux,...	—	—
1935	Réduction des loyers commerciaux. Commentaire des décrets-lois des 16 juillet et 8 août 1935 prorogeant et modifiant la loi du 12 juillet 1933, suivi de modèles de demande et de déclaration et des textes des dits décrets-lois	—	—
1936	Fonds de commerce. Commentaire de la loi du 29 juin 1935. Titre 1er. Revision du prix d'acquisition. Limitation et suppression des intérêts dus. Délais pour payement des billets de fonds et suspension du droit d'annulation du contrat de vente. Suivi du texte complet de la loi, et de formules de demande, de lettre et de déclaration. Préface de M. Georges Pernot,...	—	—
1936	Règlement du prix d'acquisition des fonds de commerce et revision du prix. Commentaire de la loi du 9 janvier 1936, modifiant et complétant celle du 29 juin 1935. Additif à la précédente brochure	—	—

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