François David

Œuvres3

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Période d'activité1937–1942

Prochaine sortie estimée1944Cadence 30 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1944 (cadence ~30 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1937	Le Marché à façon, étude sur la vente d'objets fabriqués sur commande	—	—
1939	Cass. Crim., 19 janvier 1939. Faillite. - Concordat inexécuté. - Réouverture de la faillite. - Absence de créanciers nouveaux. - Banqueroute simple (art. 586 § 2.C. com.)	—	—
1942	La Réforme de la législation des sociétés par actions d'après les enseignements du droit comparé	—	—