France. Sénat. Service des études juridiques (1958-....)

Œuvres92

Total pages3 444médiane 37 p.

Période d'activité1995–2010

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Bibliographie (92)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1995	Les Documents de travail du Sénat	[Sénat]	—
2002	L'exercice des activités de transaction immobilière	[Sénat]	39
2002	L'utilisation du téléphone et la conduite automobile	[Sénat]	17
2002	Le statut des contrôleurs aériens	[Sénat]	19
2003	L'encouragement du mécénat culturel	[Sénat]	40
2003	L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance	[Sénat]	24
2003	L'insertion des handicapés dans l'entreprise	[Sénat]	37
2003	La carte nationale d'identité	[Sénat]	35
2003	La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local	[Sénat]	31
2003	La double peine	[Sénat]	31
2003	La lutte contre l'homophobie	[Sénat]	57
2003	La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire	[Sénat]	37
2003	Le plaider coupable	[Sénat]	33
2003	Le port du foulard islamique à l'école	[Sénat]	21
2003	Les homicides commis par les automobilistes	[Sénat]	23
2003	Les horaires d'ouverture des commerces de détail	[Sénat]	37
2003	Les repentis face à la justice pénale	[Sénat]	57
2004	L'aide juridique	[Sénat]	65
2004	L'archéologie préventive	[Sénat]	52
2004	L'irresponsabilité pénale des malades mentaux	[Sénat]	28
2004	L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs	[Sénat]	53
2004	La déclaration domiciliaire	[Sénat]	28
2004	La sauvegarde des entreprises en difficulté	[Sénat]	68
2004	Le mariage homosexuel	[Sénat]	29
2004	Le régime disciplinaire des magistrats du siège	[Sénat]	49
2004	Les aides publiques à la presse	[Sénat]	45
2004	Les droits du justiciable et la détention provisoire	[Sénat]	52
2004	Les droits du malade en fin de vie	[Sénat]	38
2004	Les infractions sexuelles commises sur les mineurs	[Sénat]	51
2005	L'interdiction de fumer dans les restaurants	[Sénat]	31
2005	La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil	[Sénat]	43
2005	La lutte contre l'obésité enfantine	[Sénat]	34
2005	La lutte contre les violences conjugales	[Sénat]	49
2005	La protection juridique des majeurs	[Sénat]	39
2005	La réserve militaire	[Sénat]	51
2005	Le droit de vote des étrangers aux élections locales	[Sénat]	38
2005	Le stationnement des gens du voyage	[Sénat]	33
2005	Le statut des consuls honoraires	[Sénat]	34
2005	Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle	[Sénat]	36
2005	Les procédures pénales accélérées	[Sénat]	34
2005	Les sessions parlementaires	[Sénat]	37
2006	L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé	[Sénat]	34
2006	L'acquisition de la nationalité par le mariage	[Sénat]	31
2006	L'expulsion des étrangers en situation irrégulière	[Sénat]	49
2006	L'inscription sur les listes électorales	[Sénat]	24
2006	L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale	[Sénat]	43
2006	L'état d'urgence	[Sénat]	33
2006	La lutte contre les mariages de complaisance	[Sénat]	23
2006	La représentation institutionnelle des citoyens expatriés	[Sénat]	44
2006	Le maintien des liens familiaux en prison	[Sénat]	31
2006	Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège	[Sénat]	39
2006	Le regroupement familial	[Sénat]	34
2006	Le service civique obligatoire	[Sénat]	24
2006	Les peines minimales obligatoires	[Sénat]	40
2006	Les pensions de réversion	[Sénat]	43
2007	L'amnistie et la grâce	[Sénat]	37
2007	La composition des cours constitutionnelles	[Sénat]	44
2007	La gestion des copropriétés	[Sénat]	39
2007	La lutte contre la dépendance aux jeux	[Sénat]	34
2007	La majorité pénale	[Sénat]	29
2007	La prescription de l'action publique en matière de viol	[Sénat]	29
2007	La programmation des dépenses militaires	[Sénat]	21
2007	Le numéro unique d'identification des personnes physiques	[Sénat]	30
2007	Le vote électronique	[Sénat]	35
2007	Les instances de contrôle du secteur des jeux	[Sénat]	37
2007	Les médiateurs des enfants	[Sénat]	46
2007	Les structures de protection de l'enfance	[Sénat]	36
2008	L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie	[Sénat]	49
2008	L'aliénation des collections publiques	[Sénat]	37
2008	L'anonymat du don de gamètes	[Sénat]	35
2008	L'obligation alimentaire envers les ascendants	[Sénat]	27
2008	La démographie médicale	[Sénat]	44
2008	La gestation pour autrui	[Sénat]	41
2008	Le diagnostic préimplantatoire	[Sénat]	28
2008	Le statut des capitales	[Sénat]	43
2008	Les enfants nés sans vie	[Sénat]	45
2009	L'accès à l'assistance médicale à la procréation	[Sénat]	28
2009	L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine	[Sénat]	37
2009	La castration chimique	[Sénat]	25
2009	La garde à vue	[Sénat]	39
2009	La rémunération des inventeurs salariés	[Sénat]	39
2009	Le curriculum vitae anonyme	[Sénat]	22
2009	Le port de la burqua dans les lieux publics	[Sénat]	32
2009	Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales	[Sénat]	34
2009	Le statut du beau-parent	[Sénat]	29
2009	Le statut financier des élus locaux	[Sénat]	44
2009	Les congés liés à la naissance d'un enfant	[Sénat]	41
2009	Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes	[Sénat]	45
2010	Les actions de groupe	[Sénat]	52
2010	Les recours devant le juge constitutionnel	[Sénat]	46
2010	Les sociétés de journalistes dans la presse écrite	[Sénat]	65
2010	Élection et désignation des organes des collectivités territoriales	[Sénat]	53

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Service des études juridiques (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Tremplin recherche (02 ; 2006 ; Paris)	[Sénat] (2006)	1
Rencontres sénatoriales de l'entreprise (07 ; 2006 ; Paris)	[Sénat] (2006)	1
Journée des Français de l'étranger (01 ; 2006 ; Paris)	[Sénat] (2006)	1

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