France. Sénat. Direction de l'initiative parlementaire et des délégations (1958-....)

Œuvres11

Total pages543médiane 51 p.

Période d'activité1995–2017

Prochaine sortie estimée2020-01±181 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~2020-01 (±181 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (11)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1995	Les Documents de travail du Sénat	[Sénat]	—
2013	Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé	[Sénat]	39
2014	Note sur la probation en tant que peine, les équivalents de la peine de contrainte pénale	[Sénat]	71
2014	Note sur les collectivités territoriales et les investissements sportifs	[Sénat]	48
2014	Note sur les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises	[Sénat]	51
2014	Note sur les lois relatives à la protection des monuments historiques	[Sénat]	76
2015	Note sur la lutte contre les réseaux terroristes djihadistes	[Sénat]	50
2016	Le licenciement économique	[Sénat]	59
2016	Les actes interruptifs de la prescription	[Sénat]	37
2017	La compensation des atteintes à la biodiversité	[Sénat]	48
2017	Recueil des notes de synthèse	[Sénat]	64

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Direction de l'initiative parlementaire et des délégations (1958-....).