France. Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre — 1 œuvres

France. Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre

Œuvres1

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Période d'activité1898

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1898	Rapport général sur les travaux de la sous-commission technique	impr. nationale	—

Comme éditeur intellectuel (6)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1905	Ministère des Finances. Commission extraparlementaire du cadastre. Sous-commission juridique. Rapport général sur l'institution des livres fonciers et leur fonctionnement en ce qui concerne les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques, par M. Ch. Massigli,	Charles Massigli	impr. nationale
1904	Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre, instituée au Ministère des finances (décret du 30 mars 1891). Rapport général [26 novembre 1903] et rapport complémentaire [17 mars 1904] sur les travaux de la sous-commission des voies et moyens, par M. Alfred Neymarck

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Georges Cochery	impr. nationale (1898)	1
Paul Peytral	impr. nationale (1898)	1
Ernest-Théodore Hamy	impr. nationale (1898)	1
Émile Oustalet

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