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France. Ministère de l'agriculture. Direction générale de l'administration et du financement

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Année	Titre	Éditeur	Pages

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1983	Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique	France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1983)	diffusé par le Ministère de l'agriculture, Direction générale de l'administration et du financement, Service des personnels et de l'organisation administrative
1983	Application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires	France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1983)	diffusé par le Ministère de l'agriculture, Direction générale de l'administration et du financement, Service des personnels et de l'organisation administrative

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