diffusé par le Ministère de l'agriculture, Direction générale de l'administration et du financement, Service des personnels et de l'organisation administrative

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages2323–23 pages

Période19831 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1983)	2

Année	Titre	Pages
1983	Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique	23
1983	Application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires	23