France. Election. Issoudun, Indre — 2 œuvres

France. Election. Issoudun, Indre

Œuvres2

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Période d'activité1782

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1782	Sentence de l'élection qui condamne par corps envers Henri Clavel, régisseur de la régie générale des aides et droits y réunis, François Pernin et sa femme, bouchers à Issoudun, en l'amende de 300 livres en la confiscation d'un boeuf saisi excédant leurs charges ; et en pareille somme de 300 livres pour refus de la part desdits de laisser vérifier dans leurs tueries s'ils n'avaient pas d'autres bestiaux excédant leurs charges	imp. de Prault	—
1782	Sentence du siège royal de l'élection d'Issoudun qui condamne par corps envers Me Henri Clavel, régisseur pour le Roi de la régie générale des aides et droits y réunis, François Pernin et sa femme, bouchers à Issoudun, en l'amende de 300 l, en la confiscation du boeuf saisi, excédant leurs charges	imp. de Prault	—

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