France. Election. Issoudun, Indre : 2 œuvres · Super Livre

France. Election. Issoudun, Indre

Œuvres2

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Période d'activité1782

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Première œuvre: Sentence de l'élection qui condamne par corps envers Henri Clavel, régisseur de la régie générale des aides et droits y réunis, François Pernin et sa femme, bouchers à Issoudun, en l'amende de 300 livres en la confiscation d'un boeuf saisi excédant leurs charges ; et en pareille somme de 300 livres pour refus de la part desdits de laisser vérifier dans leurs tueries s'ils n'avaient pas d'autres bestiaux excédant leurs charges (1782)
Dernière œuvre: Sentence du siège royal de l'élection d'Issoudun qui condamne par corps envers Me Henri Clavel, régisseur pour le Roi de la régie générale des aides et droits y réunis, François Pernin et sa femme, bouchers à Issoudun, en l'amende de 300 l, en la confiscation du boeuf saisi, excédant leurs charges (1782)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1782	Sentence de l'élection qui condamne par corps envers Henri Clavel, régisseur de la régie générale des aides et droits y réunis, François Pernin et sa femme, bouchers à Issoudun, en l'amende de 300 livres en la confiscation d'un boeuf saisi excédant leurs charges ; et en pareille somme de 300 livres pour refus de la part desdits de laisser vérifier dans leurs tueries s'ils n'avaient pas d'autres bestiaux excédant leurs charges	imp. de Prault	—
1782	Sentence du siège royal de l'élection d'Issoudun qui condamne par corps envers Me Henri Clavel, régisseur pour le Roi de la régie générale des aides et droits y réunis, François Pernin et sa femme, bouchers à Issoudun, en l'amende de 300 l, en la confiscation du boeuf saisi, excédant leurs charges	imp. de Prault