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Études
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France. Election. Issoudun, Indre — 2 œuvres
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France. Election. Issoudun, Indre
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1782
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1782
Sentence de l'élection qui condamne par corps envers Henri Clavel, régisseur de la régie générale des aides et droits y réunis, François Pernin et sa femme, bouchers à Issoudun, en l'amende de 300 livres en la confiscation d'un boeuf saisi excédant leurs charges ; et en pareille somme de 300 livres pour refus de la part desdits de laisser vérifier dans leurs tueries s'ils n'avaient pas d'autres bestiaux excédant leurs charges
imp. de Prault
—
1782
Sentence du siège royal de l'élection d'Issoudun qui condamne par corps envers Me Henri Clavel, régisseur pour le Roi de la régie générale des aides et droits y réunis, François Pernin et sa femme, bouchers à Issoudun, en l'amende de 300 l, en la confiscation du boeuf saisi, excédant leurs charges
imp. de Prault
—
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