France. Election. Châlons-sur-Marne : 2 œuvres · Super Livre

France. Election. Châlons-sur-Marne

Œuvres2

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Période d'activité1693–1712

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Première œuvre: Sentence de l'élection qui condamne Fr. de Châtillon, trésorier de France en la généralité de Châlons, au paiement des droits de gros et augmentation, jauge et courtage des vins qu'il a vendus depuis le 1er octobre 1691 (1693)
Dernière œuvre: Sentence de l'élection qui condamne Et. Drouart en 25 livres d'amende et en 150 livres de dommages et intérêts envers le fermier des aides (1712)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1693	Sentence de l'élection qui condamne Fr. de Châtillon, trésorier de France en la généralité de Châlons, au paiement des droits de gros et augmentation, jauge et courtage des vins qu'il a vendus depuis le 1er octobre 1691	Vve Saugrain	—
1712	Sentence de l'élection qui condamne Et. Drouart en 25 livres d'amende et en 150 livres de dommages et intérêts envers le fermier des aides	—	—

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