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Études
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France. Election. Amboise, Indre-et-Loire — 2 œuvres
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France. Election. Amboise, Indre-et-Loire
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1717–1784
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1717
Sentence rendue en l'élection à l'encontre de Jean Rouleau, sa femme et complices (pour rébellion en voies de fait contre le commis du fermier des aides)
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1784
Sentence de l'élection d'Amboise (qui condamne la Vve Dubois à payer à Henri Clavel, régisseur des droits du roi, la somme de 59 livres, 5 sols 3 deniers, pour droits d'inspecteurs aux boissons, 8 et 10 sols pour livre sur les eaux-de-vie par elle fabriquées ; la décharge de 305 livres 8 sols 1 denier à elle demandés pour droits réservés de ses vins convertis en eaux-de-vie.)
imp. de Prault
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