France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon — 6 œuvres

France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

Œuvres6

Total pages25médiane 13 p.

Période d'activité1688–1791

Prochaine sortie estimée1817-10±748 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (6)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1688	Reglement pour la discipline, pratique, & maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de Lyon, conformément aux ordonnances, & aux edits, & declarations du Roy concernant ladite jurisdiction.	—	19
1756	De par le Roy, jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon confirmé par arrest du Parlement [du 10 février 1756] portant condamnation de mort contre Charles Falque... accusé et convaincu de crime de faux	impr. de A. Delaroche	6
1756	Jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, portant condamnation de mort contre Ch. Falque, ci-devant agent de change, convaincu de crime de faux, banqueroute frauduleuse et violement de dépôt	imp. de A. Delaroche	—
1756	Jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires... de Lyon portant condamnation de mort contre Charles Falque... accusé... de crime de faux	impr. de A. Delaroche	—
1785	Sentence de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon qui, après le paiement par le sieur Jean-Etienne Say, ci devant négociant à Lyon et l'un des membres du commerce qui y était exercé sous la raison de Say, Gal liard et Cie, aux créanciers dudit commerce, des sommes qui leur étaient dues, prononce sa réhabilitation	imp. de la ville	—
1791	Sentence de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, qui réhabilite et rétablit les membres du commerce ci-devant exercé sous la raison de Nicolas Denervo père, fils et Dervieu, dans tous les droits... de leur état et de citoyens actifs. Du 15 avril 1791. Extrait des registres du Greffe de la conservation de Lyon	chez Faucheux	—

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1657	Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat pour la conservation des privilèges royaux des foires	Nicolas Chorier	A. Vitré

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de A. Delaroche	2
chez Faucheux	1
imp. de A. Delaroche	1
imp. de la ville	1

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