France. Conseil des Cinq-Cents. Commission de marine — 0 œuvres

France. Conseil des Cinq-Cents. Commission de marine

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1991	Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le message du directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze juillet	Pierre-Sébastien Boulay-Paty	Maxwell
1991	Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure , au nom de la Commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le "Quatorze juillet"	Pierre-Sébastien Boulay-Paty	Maxwell
1991	Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-inférieure, au nom de la Commission de marine [du Conseil des Cinq-cents], sur l'inscription maritime

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