France. Chambre des députés. Service des commissions (1876-1942)

Œuvres9

Total pages1 014médiane 195 p.

Période d'activité1913–1971

Prochaine sortie estimée1971-08±346 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1971-08 (±346 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1913	Rapport fait au nom de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, chargée d'examiner les propositions de loi concernant l'Accession des indigènes aux droits civils et politiques	Martinet	328
1919	Rapport... fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919	Martinet	—
1920	2e Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi créant un Office des mines domaniales de la Sarre (historique des mines de la Sarre)	Martinet	195
1920	Avis présenté au nom de la Commission de l'administration générale départementale et communale sur le projet de loi portant institution d'un conseil régional d'Alsace et de Lorraine	Martinet	—
1922	Rapport... de la Commission des finances chargée... du Budget général de l'exercice 1923 (Ministère des affaires étrangères)	Martinet	213
1928	Liste des projets et propositions de loi adoptés par la Chambre des députés pendant la 13e législature	Impr. de la Chambre des Députés	104
1932	Liste des projets et propositions de loi adoptés par la Chambre des députés pendant la 14e législature	Impr. de la Chambre des Députés	174
1971	Rapport présenté à la Commission d'enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie en France	Hachette	—
1971	Rapport présenté à la Commission d'enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie en France et sur la crise parisienne	Hachette	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre des députés. Service des commissions (1876-1942).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Chambre des députés (1876-1942)	Impr. de la Chambre des Députés (1928) · Martinet (1919)	2
Enid Blyton	Hachette (1971)	1
Christian Gautier	Hachette (1971)	1
Caroline Quine

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Martinet	5
Hachette	2
Impr. de la Chambre des Députés	2

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