France. Chambre de la réformation des eaux et forêts de Normandie — 6 œuvres

France. Chambre de la réformation des eaux et forêts de Normandie

Œuvres6

Total pages39médiane 8 p.

Période d'activité1611–1639

Prochaine sortie estimée1646-12±90 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1646-12 (±90 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (6)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1611	Reiglement donné par Messieurs de la chambre de la réformation des eaux et forests de Normandie et pour les officiers d'icelles. Ensemble le reiglement faict sur les ventes et adjudications desdictes forests	M. Le Mesgissier	16
1619	Arrest de la Chambre de la reformation des eauës & forestz de Normandie, sur le faict des amendes	—	—
1620	Articles ou maximes pour les forestz, deliberéz en la Chambre de la reformation des eauës & forestz de Normandie	—	7
1629	Reglement donné par messieurs de la Chambre de la reformation des eauës & forests de Normandie, touchant les droictures pretenduës par les coustumiers, & usagers d'icelles	—	—
1637	Extraict des registres de la Chambre de la reformation des eauës & forests de Normandie	—	8
1639	Reglement de la Chambre ordonnee par le Roy au parlement de Roüen, sur le faict de la reformation des eaux & forests en Normandie, & pour le salaire des officiers d'icelles	—	8

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