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Études
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France. Chambre de la réformation des eaux et forêts de Normandie — 6 œuvres
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France. Chambre de la réformation des eaux et forêts de Normandie
Œuvres
6
Total pages
39
médiane 8 p.
Période d'activité
1611–1639
Prochaine sortie estimée
1646-12
±90 mois · mix régression+cadence
Prochain livre attendu depuis ~1646-12 (±90 mois) — pas de nouvelle parution
Bibliographie (6)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1611
Reiglement donné par Messieurs de la chambre de la réformation des eaux et forests de Normandie et pour les officiers d'icelles. Ensemble le reiglement faict sur les ventes et adjudications desdictes forests
M. Le Mesgissier
16
1619
Arrest de la Chambre de la reformation des eauës & forestz de Normandie, sur le faict des amendes
—
—
1620
Articles ou maximes pour les forestz, deliberéz en la Chambre de la reformation des eauës & forestz de Normandie
—
7
1629
Reglement donné par messieurs de la Chambre de la reformation des eauës & forests de Normandie, touchant les droictures pretenduës par les coustumiers, & usagers d'icelles
—
—
1637
Extraict des registres de la Chambre de la reformation des eauës & forests de Normandie
—
8
1639
Reglement de la Chambre ordonnee par le Roy au parlement de Roüen, sur le faict de la reformation des eaux & forests en Normandie, & pour le salaire des officiers d'icelles
—
8
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