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Études
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F Erlanger
Œuvres
1
Total pages
32
médiane 32 p.
Période d'activité
1939
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (1)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1939
Paiements en France de créances allemandes en billets reichsmarks, application de l'accord franco-allemand (10 juillet 1937). Cour d'appel de Paris (8e chambre), 16 décembre 1937. Tribunal civil de la Seine (référé), 18 juillet 1938. Tribunal de commerce de la Seine (2e chambre), 16 novembre 1938. Commentaires par MM. J.-H. Voet,... et F. Erlanger,...
Le Quotidien juridique
32
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