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Étienne Blanc — 0 œuvres
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Étienne Blanc
1954 –
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2012
Rapport d'information sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
Assemblée Nationale
2011
Rapport d'information sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
Assemblée Nationale
2009
Voir la notice BNF →
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
Assemblée Nationale
2007
Rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
Assemblée Nationale