Charles Ramarony

Œuvres29

Total pages1 109médiane 91 p.

Période d'activité1895–1962

Prochaine sortie estimée1963-04±117 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (29)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1895	Étude historique sur les droits de succession "ab intestat" du conjoint survivant. Thèse pour le doctorat, soutenue, le 25 juin 1895, par Ch. Ramarony,...	impr. de Darantière	152
1918	La Loi sur les loyers, guide pratique pour l'application de la loi du 9 mars 1918, publié sous les auspices de l'Association des propriétaires de Bordeaux et sa banlieue	impr. de G. Delmas	91
1922	La Loi du 31 mars 1922, commentaire de la loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers, avec texte de la loi du 31 mars 1922 et de toutes les lois antérieures sur les prorogations de loyers	impr. de G. Delmas	104
1923	L'Application de la loi du 31 mars 1922 sur les loyers, d'après la jurisprudence de la Commission supérieure des loyers et des tribunaux	impr. de G. Delmas	64
1925	Fondement et légitimité de la propriété	impr. Morice frères	8
1926	La Loi sur la propriété commerciale, traité complet de la loi du 30 juin sur le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à l'usage commercial ou industriel, par Joseph Laporte et Charles Ramarony	impr. de J. Fournier	190
1927	La Loi du 22 avril 1927 sur la propriété commerciale	Gounouilhou	31
1929	La Crise des loyers. Problème ou question des loyers	Impr. de l'Union de la propriété bâtie de France	23
1929	La Loi du 29 juin 1929 sur les loyers des locaux d'habitation ou à usage professionnel, avec le texte complet de la loi du 1er avril 1926, modifiée et complétée par les lois du 21 juillet 1927 et du 29 juin 1929	Gounouilhou	32
1933	La Détermination judiciaire de la "valeur locative équitable"	Impr. Delmas, Chapon, Gounouilhou	15
1933	La Loi du 13 juillet 1933, modifiant les dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles et de locaux à usage commercial ou industriel...	Impr. Delmas, Chapon, Gounouilhou	152
1936	Les Lois des 20 et 21 août 1936 sur les délais et suspension des poursuites, mesures d'exécution, etc	—	—
1937	Le Logement des chômeurs	—	—
1939	La Législation sur les loyers de guerre. Décrets des 1er juillet, 1er septembre, 26 septembre, 3 novembre 1939. (Textes et commentaires)	—	—
1941	La Législation sur les loyers de guerre...L'application juridictionnelle du décret des 26 septembre 1939 - 1er juin 1940. Avec le texte des décrets et lois des 1er et 26 septembre, 29 et 30 novembre 1939, 26 et 30 mai, 1er juin, 16 juillet, 24 septembre, 29 octobre 1940. 2e édition, remaniée et considérablement augmentée	—	—
1941	Supplément à la législation sur les loyers de guerre. 2e édition	—	—
1942	L'Application jurisprudentielle du décret des 26 septembre 1939-1er juin 1940 et des lois des 25 novembre 1940 et 25 juin 1941 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en temps de guerre	—	—
1942	La Législation immobilière de guerre de janvier à septembre 1942	—	—
1943	Application jurisprudentielle de la législation immobilière de guerre	—	—
1943	La Législation immobilière de guerre	—	—
1943	La Législation immobilière de guerre, 1942-1943	—	—
1950	Le Digeste de la loi du 1er septembre 1948, synthèse de la jurisprudence au courant au 31 août 1950, avec le texte des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel...	—	—
1952	Le Digeste de la loi n° 48 - 1360 du 1er septembre 1948, synthèse de la jurisprudence à jour au 1er octobre 1951, avec les textes essentiels des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel... [1re partie.] 2e édition	—	—
1953	La Nouvelle législation des loyers	—	—
1954	La Nouvelle législation des loyers, locaux d'habitation ou à usage professionnel, décret n° 53-700 du 9 août 1953, texte et commentaire par Charles Ramarony,...	—	—
1954	Le Digeste de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, modifiée par les lois des 24 février, 14 avril, 16 et 28 juillet 1949, du 24 mai 1951, du 4 avril 1953 et le décret n° 53.700 du 9 août 1953, avec les textes essentiels des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel. 3e édition...	"la Jurisprudence immobilière" (Bordeaux, impr. de Delmas)	140
1954	Le Digeste de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948...	—	—
1957	Le Digeste de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, modifiée par les lois des 24 février, 14 avril, 16 et 28 juillet 1949, du 24 mai 1951, du 4 avril 1953, du 2 juin 1955 et les décrets du 9 août 1953, des 30 avril, 20 mai 1955 et 5 janvier 1957. Avec les textes essentiels des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel. 4e édition	—	—
1962	Les Baux commerciaux, renouvellement et révision	"la Jurisprudence immobilière" (Bordeaux, impr. de Delmas)	107

Comme contributeur (2)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1938	Les règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique	Marcel Plachte	Rousseau
1933	Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti, le foncier bâti, la mobilière, la patente et la réforme des finances locales	J Chanvalon	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Charles Ramarony.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean Odin	Impr. Delmas, Chapon, Gounouilhou (1933)	1
Bordeaux	Impr. Delmas, Chapon, Gounouilhou (1933)	1
Joseph André Douffiagues	Impr. Delmas, Chapon, Gounouilhou (1933)	1
A de Peraldi

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de G. Delmas	3
"la Jurisprudence immobilière" (Bordeaux, impr. de Delmas)	2
Gounouilhou	2
Impr. Delmas, Chapon, Gounouilhou	2
Impr. de l'Union de la propriété bâtie de France	1
impr. Morice frères	1

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