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Études
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Charles Duhayon
Œuvres
1
Total pages
32
médiane 32 p.
Période d'activité
1837
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (1)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1837
Mémoire contre le mode de fixation et de répartition des indemnités réclamées au chef de ces désordres en vertu de la loi du 10 vendémiaire an IV, illégalement établi par la régence d'Ypres. Action judiciaire, Charles Duhayon, avocat, demandeur en opposition audit mode illégal de fixation et de répartition, contre la régence municipale d'Ypres, défenderesse. Deuxième partie.
—
32
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Charles Duhayon — 1 œuvres