| Année | Titre | Éditeur | Pages |
|---|
| Chambre de commerce et d'industrie de Paris |
| 2003 | Les services d'intérêt économique général | Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris | Chambre de commerce et d'industrie |
| 2002 | La fraude dans l'espace communautaire | Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce international. Paris | Chambre de commerce et d'industrie de Paris |
| 2002 | Projet de règlement sur les promotions des ventes dans le marché intérieur | Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris | Chambre de commerce et d'industrie de Paris |