Tribunaux

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées63

Période1790–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'Amende civile	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1980	24
L'Audience	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1980	48
L'Intérêt légal	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1980	37
La Représentation des parties	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1980	34
La Simple justice	Pierre Arpaillange	R. Julliard	1980	304
Litiges et procès	Francis Lemeunier	impr. de J. Delmas	1980	—
L'Administration judiciaire de la preuve	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1979	204
La Conciliation	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1979	36
La Procédure prud'homale	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1979	29
La Vente à crédit et le démarchage à domicile	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Charles Artiguemil	Association d'études et de recherches	1979	47
Code de l'organisation judiciaire	France	Librairie et éditions du Glaive	1978	23
Institutions judiciaires	Bernard Beignier, Lionel Miniato, Roger Perrot	les Cours de droit	1978	—
La législation répressive en Espagne	Comité français. Commission juridique	Conférence pour l'Espagne	1963	15
Contribution à l'étude de la compétence des tribunaux nationaux à l'égard des gouvernements étrangers	N. B. Assabgui	IFAO	1927	237
Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789	Lot-et-Garonne. Archives départementales	Archives départementales de Lot-et-Garonne	1908	—
Le procès de Jacques Coeur	Émile Daniel	impr. de H. Sire	1889	64
Le tribunal criminel de l'Orne pendant la Terreur	Eugène de Beaurepaire	A. Durand	1866	174
Nouveaux mémoires de Vidocq, devenu, par une nouvelle incarnation, Président d'un tribunal de commerce de Basse-Normandie	Théodore Delaunay	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1864	131
De la Discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publics	Achille Morin	Cosse et N. Delamotte	1846	—
Mémoire de M. Roume, commissaire et ordonnateur de l'île de Tabago ; chargé par le Ministre de la marine, de répondre aux réclamations des hypothécaires anglais	Mathieu Migneret, Philippe-Rose Roume	—	1791	142
Pétition adressée a l'Assemblée nationale	Philippe-Rose Roume	—	1791	—
Adresse à l'Assemblée nationale de France, pour les Anglois, créanciers des habitans de Tabago.	Gilbert Francklyn, W. Tod	—	1790	8
Mémoire de M. Roume, commissaire et ordonnateur de l'isle de Tabago, chargé par le ministre de la Marine de répondre aux réclamations des hypothécaires anglois, qui réfute un mémoire adressé à l'Assemblée nationale pour les créanciers anglois des habitans de la même isle, par MM. Tod & Francklyn, députés de ces créanciers.	Philippe-Rose Roume	—	1790	202