Sûretés (droit) — 165 œuvres

Sûretés (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées165

Période1845–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le privilège des impôts directs au Maroc	Pierre Schonseck	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1960	215
Traité pratique de droit civil français Tome XIII. - Deuxième partie	Emile Becqué, Georges Ripert, Marcel Planiol	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1930	898
Traité pratique de droit civil français Tome XII. - Première partie	Emile Becqué, Georges Ripert, Marcel Planiol	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1927	745
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu le jeudi 30 juin 1853, à midi	Jean Michel Edmond Greiner, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	impr. de G. Silbermann	1853	79
Acte public pour obtenir le grade de docteur en droit, présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le jeudi 23 janvier 1845, à midi	Ignace-Joseph Pierre-Jules Schwendt, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Impr. Ph. Alb. Dannbach	1845	46