Successions vacantes — 2 œuvres · Super Livre
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Œuvres classées 2
Période 1816–2012
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages L'intervention de l'administration dans le réglement des successions Charles Albouy , Philippe Viudes CRIDON Sud-Ouest 2012 133 Acte public sur les successions irrégulières, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 1er juillet 1816, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par Dés. Fr. Alex Chastelain, bachelier en droit de Phalsbourg, départ. de la Meurthe Désiré-François-Alexandre Chastelain , François-Laurent-Xavier Levrault , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) Impr. de Levrault 1816 22
