Proposition concordataire — 4 œuvres · Super Livre
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Œuvres classées 4
Période 1836–1998
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Le concordat judiciaire et la faillite Jeanine Windey , Michèle Grégoire , Philippe Gérard Larcier 1998 221 Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenue publiquement le vendredi 12 août 1853, à 3 heures Maurice-Joseph-René Tardy de Montravel , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) Imprimerie d'Édouard Huder 1853 98 Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement le vendredi 15 décembre 1843, Nicolas-Olympe Forjonnel , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) impr. de G. Silbermann 1843 57 Acte public sur le partage et les rapports, la détention provisoire et le Concordat soutenu le samedi 30 avril 1836 [Faculté de droit de Strasbourg] pour obtenir le grade de licencié en droit, par H.-J.-Léon Beneyton Gustave Silbermann , Hubert-Joseph-Léon Beneyton , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) impr. de G. Silbermann 1836 30
