Principe du contradictoire — 8 œuvres
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Œuvres classées 8
Période 2002–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire Théo Scherer Mare & Martin 2024 863 L'organisation de la connaissance des actes du procès civil Sylvain Jobert LGDJ 2019 776 Généralités sur le principe du contradictoire Marie-Anne Frison-Roche LGDJ-Lextenso éditions 2015 227 Le principe du contradictoire dans le procès administratif Centre d'étude des collectivités locales. Pau , Institut d'études ibériques et ibéro-américaines. Pau , Jean Gourdou , Jean-Yves Madec , Olivier Lecucq , Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02 ; 2009 ; Pau) Éd. l'Harmattan 2010 192 Du principe de la contradiction Lionel Ascensi , Loïc Cadiet L.G.D.G. 2006 519 La contradiction en droit administratif français Pascale Idoux Université Montpellier I 2005 924 Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales Centre d'études et de recherches de droit international. Paris , Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France , Hélène Ruiz Fabri , Jean-Marc Sorel , Journée du contentieux international (02 ; 2003) A. Pedone 2004 198 Le principe de la contradiction dans l'expertise en matière civile Compagnie nationale des experts-comptables judiciaires. Congrès national. France (40 ; 2001 ; Rennes) Compagnie nationale des experts comptables judiciaires 2002 61