Prêts à usage — 5 œuvres · Super Livre
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Œuvres classées 5
Période 1818–1898
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Acte public, sur le prêt à usage et le prêt de consommation , soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le vendredi 27 mars 1818, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par C. J. Gouvernel, de Charmes (département des Vosges), bachelier en droit Claude Joseph Gouvernel , François-Laurent-Xavier Levrault , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) — 1818 6
