Pouvoir discrétionnaire des juges

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées20

Période1995–2021

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La dignité de la personne humaine et le juge administratif	Gladys Trézenem	Éd. l'Harmattan	2021	118
Le libre arbitre du juge	Mehdi Kebir	Dalloz	2019	524
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat	Carine Signat	LGDJ	2018	594
L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges	Morgan Sweeney	l'Épitoge	2016	292
Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels	Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité (05 ; 2015 ; Toulouse)	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2016	107
Le juge et le contrat de travail	Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian	LGDJ-Lextenso éd.	2014	487
La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit	Centre de théorie et d'analyse du droit. Nanterre, Mathilde Cohen, Pasquale Pasquino	Mission de recherche Droit et justice	2013	163
Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire	Aude Bouveresse	Bruylant	2010	657
Equité du juge et territoires du droit privé	Anne-Françoise Debruche	Bruylant	2008	623
L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants	Marie Lamoureux	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2006	808
La modulation du droit par le juge	Fabien Lafay	Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM	2006	691
Des juges qui ne gouvernent pas	Cyril Brami	Éd. l'Harmattan	2005	226
Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français	Centre de droit économique. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Jérôme Fischer	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2004	442
L'intime conviction du juge	Clara Tournier	Presses universitaires d'Aix-en-Provence	2003	451
L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif	Benoît Plessix	Éd. Panthéon-Assas	2003	878
La magistrature familiale	Cathy Pomart	Éd. l'Harmattan	2003	575
La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond	Centre de recherches juridiques Berthold Goldman. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, François Mélin	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2002	379
Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur	Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Sarah Jacquier	Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM	2001	429
Les pouvoirs du juge de pleine juridiction	Aix-Marseille université. Faculté de droit et de science politique, Benjamin Baldous, Jean-Paul Negrin	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2000	383
Le crime et ses circonstances	Michel Porret	Droz	1995	562