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Patrimoine culturel -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées91
Période1975–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit internationalAlice Lopes FabrisInstitut francophone pour la justice et la démocratie2022666
La restitution des biens publics culturels aux États étrangersCharles ColomarÉd. l'Harmattan
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2022
160
Monuments historiques et loi MalrauxCéline FarautBréal2022141
Droit et numérique dans les grottes ornéesCentre national de préhistoire. France, Mathilde Seigneur, Réseau SOCLE. Séminaire. France (2018)Centre national de la préhistoire2019—
La protection du patrimoine culturelJean-Marie PontierÉd. l'Harmattan2019602
Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existantFranceLe Moniteur2018776
Les ensembles décoratifs en droitInès LamouriÉd. l'Harmattan2018170
Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanismeAsociación de derecho urbanístico. Espagne, Association internationale de droit de l'urbanisme. Colloque biennal (11 ; 2017 ; Barcelone, Espagne), David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Judith Gifreu Font, Universitat autònoma de Barcelona. Cátedra Enric Prat de la Riba de estudios judirícos localesBruylant2018562
L'accès aux biens culturelsAlexandre Quiquerez, Marie-Christine Piatti, Université Lumière. Rencontres juridiques. Lyon (18 ; 2014)Éd. l'Harmattan2016105
L'art d'aimer les objetsDominique PoulotHermann2016164
La protection du patrimoine culturel au Congo-BrazzavilleUlrich-Kévin-Modeste KianguebeniÉd. l'Harmattan2016283
La protection juridique du patrimoine culturel en ChineZhao ZhiyongPresses de l'Université Toulouse Capitole2016487
Éthique et patrimoine culturelAcadémie internationale de l'Institut Droit, éthique, patrimoine (03 ; 2015), Géraldine Goffaux-Callebaut, Institut Droit, éthique, patrimoine. Sceaux, Hauts-de-Seine, Institut d'études de droit public. Sceaux, Hauts-de-Seine, École du Louvre. ParisÉd. l'Harmattan2016352
Exposition mode d'emploiCaroline SchirmanImpr. Filigranes2015167
Valoriser et gérer le patrimoine localJean-François AubyTerritorial éditions201599
La "Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel"Li WangÉd. l'Harmattan2013517
Le régime juridique du patrimoine religieuxAnne Fornerod, Pierre-Henri PrélotÉd. l'Harmattan2013512
Les procès de l'artCéline Delavaux, Marie-Hélène VignesPalette2013351
L'abbé Grégoire et la naissance du patrimoine nationalJosiane Boulad-AyoubPresses de l'université Laval201299
Le droit du patrimoine culturel congolaisSamuel Kidiba, Ulrich-Kévin-Modeste KianguebeniÉd. l'Harmattan2012124
Code du patrimoineFrance, France. Commission supérieure de codificationimpr. des journaux officiels2011137
Oeuvres d'art et objets de collection en droit françaisFrançoise Chatelain, Pierre TaugourdeauLexisNexis2011218
La protection du patrimoine architectural contemporainLine Touzeau-MouflardÉd. l'Harmattan2010407
Collectionnisme public et conscience patrimonialeAntoinette MagetÉd. l'Harmattan2009605
Loi Malraux et monuments historiquesÉditions Francis LefebvreFrancis Lefebvre200953
Actualité du patrimoineCentre de recherche sur la culture, les musées et la diffusion du savoir. Dijon, Laetitia Di Gioia, Serge ChaumierÉd. universitaires de Dijon2008278
Gestion de la documentation scientifique et des mobiliers issus des opérations archéologiques dans le cadre de la réglementation actuelleFrance. Direction de l'architecture et du patrimoineMinistère de la culture et de la communication2008198
Museum connectionEmmanuel Pierrat, Jean-Marie de SilguyÉdition First2008231
Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturelsCentre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire. France, Marie CornuMission de recherche Droit et justice2008360
Code du patrimoineFrance, France. Commission supérieure de codification, Marie Cornu, Suzanne Sprungard, Vincent NégriDirection des Journaux officiels2007162
Droit du patrimoine culturel et naturelPhilippe Ch.-A. GuillotEllipses2006159
Code du patrimoineFrance, France. Commission supérieure de codificationDirection des Journaux officiels2004136
Les biens culturels précolombiens et leur protection juridiqueJorge A. Sánchez Cordero DávilaLGDJ2004476
Art et muséesFranceDirection des Journaux officiels2003195
Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel, 1750-1816Annie HéritierÉd. l'Harmattan2003304
La protection des immeubles au titre des monuments historiquesFrance. Direction de l'architecture et du patrimoine, Francis Jamot, Jean MarxMinistère de la culture et de la communication, Direction de l'architecture et du patrimoine, Sous-direction de l'archéologie2003269
Trésors d'églises et de cathédrales en FranceFrance. Direction de l'architecture et du patrimoine, Marie-Anne SireMinistère de la culture et de la communication, Direction de l'architecture et du patrimoine, Sous-direction de l'archéologie200384
Patrimoine culturel bâti et paysagerBernard Toulier, Louis Bachoud, Philippe JacobDelmas2002280
Droit, oeuvres d'art et muséesMarie Cornu, Nathalie Mallet-PoujolCNRS éd.2001401
Le patrimoine mobilier des églises en FranceFlorence Dubroeucq, Mutuelle Saint-Christophe. FranceSociété auxiliaire Saint-Christophe200158