Partage (droit) — 6 œuvres
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Œuvres classées 6
Période 1827–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Les distributions en droit privé Bertrand Jost LGDJ 2024 646 Le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan Olivier Vix LexisNexis 2023 230 Division de l'immeuble Congrès des notaires de France (103 ; 2007 ; Lyon) Création édition exposition 2007 1058 Successions ab intestat, libéralités, partages Yves-Alphonse Gilet Y.-A. Gilet 1978 409 Acte public sur le partage et les rapports, la détention provisoire et le Concordat soutenu le samedi 30 avril 1836 [Faculté de droit de Strasbourg] pour obtenir le grade de licencié en droit, par H.-J.-Léon Beneyton Gustave Silbermann , Hubert-Joseph-Léon Beneyton , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) impr. de G. Silbermann 1836 30 Acte public sur la licitation, le transport des créances et autres droits incorporels et sur le domaine qui sera soutenu qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mercredi 27 août 1827 à quatre heures l'après midi pour obtenir le grade de licencié en droit, par Ch.-Fr.-Jos. Delcambre, ancien élève de l'École Polytechnique, docteur ès sciences mathématiques, bachelier en droit et ès lettres, de Paris, département de la Seine Charles François Joseph Delcambre , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) , Veuve de François-Laurent-Xavier Levrault — 1827 9