Partage (droit) — 6 œuvres · Super Livre
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Œuvres classées 6
Période 1827–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Acte public sur la licitation, le transport des créances et autres droits incorporels et sur le domaine qui sera soutenu qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mercredi 27 août 1827 à quatre heures l'après midi pour obtenir le grade de licencié en droit, par Ch.-Fr.-Jos. Delcambre, ancien élève de l'École Polytechnique, docteur ès sciences mathématiques, bachelier en droit et ès lettres, de Paris, département de la Seine Charles François Joseph Delcambre , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) , Veuve de François-Laurent-Xavier Levrault — 1827 9
