Liberté de parole (Parlements) — 5 œuvres
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Œuvres classées 5
Période 1988–2015
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages La délibération après la révision constitutionnelle de 2008 Association française de droit constitutionnel. Commission de la jeune recherche constitutionnelle. Journée (2013 ; Rouen) , Jean-Philippe Derosier , Marc Doray Mare & Martin 2015 120 La séance publique France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....) , Frédéric Taillet , Georges Bergougnous , Philippe Jabaud , Yves Michel Assemblée Nationale 2000 94 La séance publique Aline Baffalie , France. Assemblée nationale (1958-....) , Frédéric Taillet , Hélène Carlé , Philippe Jabaud , Stéphane Guy , Yves Michel Assemblée Nationale 1997 93 La Séance publique à l'Assemblée nationale France. Assemblée nationale (1958-....) , Frédéric Taillet , Philippe Jabaud , Yves Michel Economica 1989 66 Paroles de la Révolution Patrick Brasart Impr. Minerve 1988 272