Juridiction

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées28

Période1612–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Institutions juridictionnelles	Mathieu Touzeil-Divina	Dalloz	2022	491
L'homologation par le juge	Thibault Goujon-Bethan	LGDJ	2021	689
L'efficacité de l'arbitrage OHADA	Oumar Bah	Bruylant	2020	422
Droit du contentieux international africain	Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines. Dakar, Saidou Nourou Tall	l'Harmattan-Sénégal	2018	562
Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda	Astou Fall	Éd. l'Harmattan	2017	623
OHADA	Hygin Didace Amboulou	Éd. l'Harmattan	2017	264
La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne	François-Vivien Guiot	Institut universitaire Varenne	2016	1007
Les juges de l'activité professionnelle sportive	Skander Karaa	LGDJ	2016	631
Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France	Marjorie Dupuis-Berruex	Fondation Varenne	2012	460
Le pouvoir juridictionnel en France	Fabrice Hourquebie	LGDJ-Lextenso éd.	2010	212
La fonction de juger	Loïc Cadiet, Renaud Colson	les Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand	2006	350
La fonction juridictionnelle	Isabelle Boucobza	Dalloz	2005	449
Quelles juridictions économiques en Europe ?	Aristide Lévi, Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris, Robert Badinter, Yves Chaput	Mission de recherche Droit et justice	2004	372
La compétence inter-étatique et internationale des tribunaux en droit des États-Unis	Agnès Mirandes, Bernard Audit	Economica	2002	315
Les juridictions nationales, juge communautaire	Olivier Dubos	Dalloz	2001	1015
L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé	Christelle Chalas, Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	2000	753
Théorie et pratique des institutions juridictionnelles	Jean Debeaurain	Impr. de l'Université	1998	258
Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence	Laboratoire de sociologie juridique. Paris, Marie-Anne Frison-Roche	Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas	1994	—
Les institutions juridictionnelles	Jean Debeaurain	Impr. de l'Université	1992	165
Institutions judiciaires et juridictionnelles	Geneviève Giudicelli-Delage	PUF	1987	352
La cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire	Dany Cohen, François Terré	Economica	1987	389
The fourth part of the Institutes of the laws of England	Edward Coke	W. S. Hein	1986	364
La France devant la Cour de justice des communautés européennes	Marie-France Buffet-Tchakaloff	Economica	1985	404
Répertoire de jurisprudence de droit communautaire Série D	Communautés européennes. Cour de justice	Office des publications officielles des Communautés européennes	1981	—
Cours de droit judiciaire privé...	Roger Perrot	les Cours de droit	1969	—
La compétence juridictionnelle du Conseil d'État et des tribunaux administratifs	Christian Desforges, Georges Vedel	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1961	276
Arrest du Conseil d'Estat, du neuviéme novembre 1680. Portant deffences de se servir de Committimus ny d'evocation pour traduire les sujets d'Alsace, hors le ressort du Conseil de ladite province.	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1710	—
Les mémoires de Pierre de Miraulmont,... sur l'origine et institution des cours souveraines et justices royalles estans dans l'enclos du Palais royal de Paris...	Nicolas Brulart Sillery, Pierre de Miraulmont	chez C. La Tour	1612	675