Importation en franchise d'échantillons commerciaux — 4 œuvres

Importation en franchise d'échantillons commerciaux

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées4

Période1984–1990

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Carnets de passages en douane	Chambre de commerce et d'industrie. Direction de l'information, de l'appui et du développement international des entreprises. Paris	CCIP	1990	163
Carnets de passages en douane	Chambre de commerce et d'industrie. Direction des relations internationales. Paris	CCIP	1986	153
La Circulation temporaire de marchandises communautaires dans la Communauté européenne	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1985	48
Régimes douaniers de la prospection commerciale des carnets ATA des foires et expositions	France. Direction générale des douanes et droits indirects	impr. nationale	1984	62