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Immeubles -- Vente et transmission

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées123
Période1979–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
La Vente volontaire d'immeubleCongrès des notaires de France (77 ; 1981 ; Montpellier)Publi-team1981854
Mutations immobilièresFrance. Ministère de l'économie et des finances. Direction générale pour les relations avec le public (1981-1984)[Ministère de l'économie et des finances]1981—
Le Droit de la constructionPierre Capoulade, Session nationale de formation permanente des magistrats (113 ; 1978-01-23 / 1978-01-27 ; Vaucresson, Hauts-de-Seine)Association d'études et de recherches1979261
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