Exemption fiscale — 19 œuvres

Exemption fiscale

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées19

Période1579–2016

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
ISF et droits sociaux	Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun	EFE	2016	377
Les exonérations fiscales des investissements en RDC	Boniface Kabanda Matanda	Éd. l'Harmattan	2016	819
Les aides agricoles Européennes en Basse-Normandie	Basse-Normandie. Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt	SRISE Basse-Normandie	2015	—
Bilan des aides versées à l'agriculture et la forêt en Bourgogne en 2012. L'Union Européenne et l'Etat soutiennent des territoires diversifiés	Bourgogne. Service régional de l'information statistique et économique	SRISE Bourgogne	2014	—
Les riches aussi ont le droit de payer des impôts	Marco Van Hees, Raoul Hedebouw	[Aden]	2013	158
Maîtriser l'ISF !	Jean-Paul Bertoncini, Ordre des experts-comptables. France	Ordre des experts-comptables (Saint-Etienne, impr. de Dumas)	2013	258
Le crédit d'impôt dédié au développement durable	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	2012	—
Une lutte de deux siècles et demi contre l'exemption fiscale, 1530-1789	Rafe Blaufarb	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2010	451
Exonérez vos titres d'ISF !	Infodoc experts, Olga Condé	Expert comptable média	2009	317
Exonérez vos titres d'ISF !	Infodoc experts	Expert comptable média	2007	255
Droits sociaux	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2003	358
Fiscalité et exemption fiscale à Byzance, (IXe-XIe s.)	Nicolas Oikonomidès	Fondation nationale de la recherche scientifique, Institut de recherches byzantines	1996	319
Les aides à la création d'activité	France, France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)	Direction des Journaux officiels	1995	156
Les exonérations et allègements de charges	France, France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)	Direction des Journaux officiels	1994	210
Défiscalisation immobilière	Jean-Louis Le Boulc'h	Peyrat et Courtens	1992	108
Nouveau guide des paradis fiscaux	Édouard Chambost	Sand et Tchou	1982	338
Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient [ jouissaient ] avant la publication de cet édit. Du 29 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1784	2
Arrest du Conseil d'État du Roy qui décharge ceux qui sont, ou seront pourvus cy après des offices de maires dans les provinces de Lorraine, Barrois, Alsace, Brisgau et pays de la Saar, de toutes impositions	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1693	4
[Réponses faites par le Roi, en son Conseil, aux articles des remontrances des États de Normandie, sur lesquels les députés ont insisté derechef.]	Arnold Morel-Fatio, France. Conseil d'État (13..-1791), Martin Le Mesgissier	—	1579	—