Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
| Titre | Auteur(s) | Éditeur | Année | Pages |
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| Droit canadien des entreprises à mission | Benjamin Rousse, Ivan Tchotourian, Mathilde Chouinard | Presses de l'université Laval | 2024 | 250 |