Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
| 2024 |
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| Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle | Nicolas Bouche | Éd. l'Harmattan | 2002 | 617 |
| La Propriété intellectuelle en droit international privé suisse | Mercedes Novier | Droz | 1996 | 394 |
| Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique | Muriel Josselin-Gall, Paul Lagarde | GLN Joly éd. | 1995 | 502 |
| La Propriété intellectuelle et le droit international privé | Communautés européennes. Commission, Eugen Ulmer | Office des publications officielles des Communautés européennes | 1980 | 138 |
