Droit international privé -- Contrats

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées28

Période1987–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les accords de distribution en droit international privé	Héloïse Meur	Bruylant	2024	572
Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun	Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn	Éd. l'Harmattan	2018	421
Droit des contrats internationaux	Malik Laazouzi, Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier	Sirey	2016	742
Droit international privé des obligations contractuelles	Gwendoline Lardeux	Larcier	2016	382
Le tiers et le contrat	Sarah Laval	Larcier	2016	458
Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution	Katia E. Eid	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2011	449
Contrats commerciaux en français et en anglais	Olivier d' Auzon	Eyrolles-Éd. d'Organisation	2010	318
Les contrats administratifs à caractère international	Malik Laazouzi, Pierre Mayer	Economica	2008	507
La rupture du contrat international	Simon Hotte	Defrenois	2007	476
Modèles de contrats commerciaux	Olivier d' Auzon	Eyrolles-Éd. d'Organisation	2007	274
Les grandes clauses des contrats internationaux	Groupe de travail Contrats internationaux, Revue de droit des affaires internationales, Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires. Séminaire (55 ; 2005 ; Bruxelles)	Forum européen de la communication	2005	386
Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT	Stefan Eberhard	Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne	2005	326
Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé	Centre de recherches juridiques Berthold Goldman. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Sandrine Sana-Chaillé de Néré	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2003	517
La prestation caractéristique du contrat	Marie-Élodie Ancel	Economica	2002	394
Modèles de contrats en anglais	Editions d'organisation, Olivier d' Auzon	les Editions d'organisation (Beaugency, Impr. du Notariat)	2002	235
La protection de la partie faible dans les contrats internationaux	Frédéric Leclerc	Bruylant	1995	776
Introduction au droit chinois des contrats	Hervé Leclercq, Yves Dolais	GLN Joly éd.	1994	180
Le fait du prince étranger	Patrick Kinsch	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1994	583
Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel	Roger Ph. Budin	Librairie Payot	1993	219
Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées	Panayotis Glavinis	LGDJ	1992	271
Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel	Jean-Christophe Pommier	Economica	1992	382
Formation of contracts and precontractual liability	Institut du droit et des pratiques des affaires internationales	ICC Publ.	1990	354
La Réglementation française des contrats internationaux	Vincent Heuzé	GLN Joly éd.	1990	392
Droit des contrats internationaux	Filip De Ly, Marcel Fontaine	Forum européen de la communication	1989	365
La Validité des contrats en droit international privé	Claude Ferry	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1989	354
Le Phénomène transnational	Association française d'arbitrage, Jean Robert	LGDJ	1988	60
Les contrats entre Etats et personnes privées étrangères	Denis Bettems	Méta	1988	—
Les contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie	Vincent Karim	Y. Blais	1987	328