Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
| 2001 |
| 462 |
| La commission interaméricaine des droits de l'homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles | Bertha Santoscoy | Presses universitaires de France | 1995 | 209 |
| Commission de la liberté individuelle | Jeannine Charon-Bordas | Archives nationales | 1989 | 64 |
| Le droit de pétition dans les territoires sous tutelle | Charles Rousseau, Jean Beauté, Jean Beauté | Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1962 | 265 |
